CGV

Conditions générales de ventes

Toute commande passée sur le site de e-commerce bodsha.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Préambule :

Le site Internet bodsha.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https://bodsha.com . Ce site propose la commande à distance de contenus multimédias (CD, MP3…).

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site bodsha.com et demande une livraison.

1. Objet :

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre l’association BOCHINTSA et ses clients, conformément à la réglementation de la vente à distance.

2. Mentions légales :

Les présentes conditions générales complètent la page Mentions légales et Politique de confidentialité , veuillez les lire pour connaitre les coordonnées du directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur du site.

3. Acceptation des conditions de vente :

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de l’association BOCHINTSA, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par l’association BOCHINTSA afin qu’en cas de litige, l’association BOCHINTSA et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de l’association BOCHINTSA s’engagent notamment à :

    • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale
    • être en capacité juridique de contracter

4. Produits :

4.1. Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de l’association BOCHINTSA sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des conditionnements utilisés.

4.2. Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, l’association BOCHINTSA contacte le client par téléphone ou e-mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si l’association BOCHINTSA ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :

la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo ;
la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande à l’association BOCHINTSA, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* de chaque article et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types d’articles sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont préremplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de livraison, puis découvrir le total* à payer.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de contact@bodsha.com, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et l’adresse de livraison.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’association BOCHINTSA . Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

l’association BOCHINTSA se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

  • arriérés de paiement,
  • fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

6. Livraison :

6.1. Zones desservies et tarifs

La zone de distribution de l’association BOCHINTSA n’est limitée que par la possibilité d’expédition. 

Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, à l’adresse qu’il aura défini lors de sa commande.

La commande sera disponible au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement. La commande est préparée la veille de la distribution.

Les livraisons annoncées par l’association BOCHINTSA sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : l’association BOCHINTSA ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

6.2. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

à l’association BOCHINTSA au moment de la distribution, par téléphone au 06 13 60 72 62 ou par mail : contact@bodsha.com dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par l’association BOCHINTSA pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, l’association BOCHINTSA prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à l’association BOCHINTSA son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à l’association BOCHINTSA devront être :

  • dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
  • accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
  • adressés à l’adresse suivante : 1830 route du Palem, lieu-dit Bonnefond – 24470 St Saud Lacoussière

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’association BOCHINTSA effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

8. Responsabilité

L’association BOCHINTSA est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’association BOCHINTSA ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9. Droits applicables et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.

Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande l’association BOCHINTSA, il est conseillé au client de s’adresser à l’association BOCHINTSA (contact@bodsha.com ou 06 13 60 72 62) afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Propriété intellectuelle

Consulter les Mentions légales et Politique de confidentialité

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